Texte à faire relire par un juriste avant le lancement. Les passages marqués « prévu » décrivent des fonctions qui ne sont pas encore en service ; les mentions surlignées sont à compléter.
Politique de confidentialité de STAM
Mise à jour le 26 octobre 2026
STAM est une application d'organisation familiale : repas, courses, enfants, agenda, tâches, Chabbat et fêtes, et un espace personnel facultatif pour Taharat hamichpacha. Nous savons que certaines de ces informations sont très intimes. Cette politique explique simplement ce que nous en faisons.
En bref
- La plupart de tes informations restent sur ton téléphone.
- Ton espace Taharat est privé : ni ton conjoint ni tes enfants n'y ont accès, et il n'est jamais partagé.
- Nous ne vendons aucune donnée, nous n'affichons pas de publicité et nous n'envoyons pas tes informations intimes à des outils de mesure d'audience.
- Les réponses aux questions posées à un Rav sont écrites par des Rabbanim bénévoles, jamais par une intelligence artificielle, et ne passent jamais par WhatsApp.
1. Qui est responsable de tes données ?
ELIEL (SARL à associé unique), 49 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, France, RCS Nanterre 999 150 717, éditrice de l'application STAM. Pour toute question sur tes données : contact@stam.house.
2. Quelles données, pourquoi, et où sont-elles gardées ?
2.1 Ton compte
- Données : l'identifiant fourni par Apple ou Google lors de la connexion, ton adresse e-mail (qui peut être une adresse relais masquée par Apple), ton prénom.
- Pourquoi : créer et retrouver ton espace, gérer ton abonnement.
- Base légale : exécution du contrat (les conditions d'utilisation).
- Prévu : la connexion Apple et Google n'est pas encore en service.
2.2 Ton foyer et ton organisation
- Données :
- situation du foyer ;
- enfants : prénom, date de naissance, avatar et couleur ;
- agenda : rendez-vous, anniversaires, zone de vacances scolaires ;
- devoirs et contrôles, avec la photo éventuelle ;
- tâches, menus, recettes personnelles, stock, budget et ticket de caisse ;
- ta ville et ta photo d'accueil.
- Pourquoi : faire fonctionner l'application. Par exemple, la date de naissance de chaque enfant sert aux suggestions de repas selon son âge en mois, et ta ville sert aux horaires de Chabbat.
- Où : sur ton téléphone uniquement. Ces informations ne sont pas envoyées à nos serveurs.
- Base légale : exécution du contrat. Les informations sur tes enfants sont saisies par toi, en tant que parent.
2.3 Les courses partagées
- Données : produits à acheter, leur état (à acheter, dans le panier, introuvable), stock du foyer, et les comptes des deux participants.
- Pourquoi : te permettre de partager ta liste avec une personne que tu invites.
- Où : sur notre serveur hébergé dans l'Union européenne (prévu). La personne invitée ne voit que les courses et le stock. Elle n'a jamais accès à ton agenda, à tes enfants, à ton espace Taharat ni à tes questions au Rav. Tu peux lui retirer l'accès à tout moment, et ce retrait est immédiat.
- Base légale : exécution du contrat.
2.4 Ton espace Taharat hamichpacha (facultatif)
- Données : dates et heures du cycle, Hefsek, sept jours propres, mikvé, durée habituelle du cycle, lieu utilisé pour les heures de lever et de coucher du soleil, préférences de rappels.
- Nature : ce sont des données de santé et de vie intime, protégées particulièrement par la loi (article 9 du RGPD).
- Où : sur ton téléphone uniquement. Les rappels sont des notifications programmées par ton téléphone ; ils ne passent pas par nos serveurs.
- Base légale : ton consentement explicite, demandé quand tu actives cet espace. Tu peux le retirer à tout moment en désactivant l'espace.
- Les prévisions affichées (onot, ovulation possible) sont des repères. Elles ne constituent ni un avis médical ni un moyen de contraception.
2.5 Questionner un Rav
- Données : tes questions, le sujet, ton minhag, la date de réponse souhaitée, les messages échangés et la date de chaque message.
- Nature : ces échanges peuvent révéler des données de santé, de vie intime et des convictions religieuses.
- Destinataires : uniquement le Rav de l'équipe STAM qui prend ta question en charge, ou les Rabbanim de la file correspondant à ton minhag tant qu'elle n'est pas prise en charge.
- Le Rav ne voit pas ton nom ni ton adresse e-mail.
- Les Rabbanim sont bénévoles et tenus à la confidentialité.
- Où : sur notre serveur hébergé dans l'Union européenne (prévu ; aujourd'hui, l'écran de l'application est une démonstration et rien n'est envoyé).
- Base légale : ton consentement explicite, demandé avant ta première question.
- Ce que nous ne faisons pas : aucune transmission par WhatsApp, aucune réponse générée par une intelligence artificielle, aucune analyse du contenu de tes questions.
2.6 Convictions religieuses
L'usage de STAM (Chabbat, fêtes, cacherout, minhag) peut révéler des convictions religieuses. Ces informations servent uniquement à adapter l'application pour toi et restent sur ton téléphone, sauf ce qui est décrit aux points 2.3 et 2.5.
2.7 Permissions du téléphone
Chaque permission n'est demandée qu'au moment où tu utilises la fonction, et tu peux la refuser.
- Localisation : trouver ta ville pour les horaires de Chabbat et l'annuaire des mikvaot. Utilisée sur le moment, non conservée par nous.
- Calendrier du téléphone : afficher tes événements, par exemple tes rendez-vous Doctolib, dans l'agenda STAM, en lecture seule. Ces événements ne sont ni copiés ni envoyés.
- Photos et appareil photo : photo d'accueil et photos de devoirs, gardées sur ton téléphone.
- Notifications : rappels Taharat. STAM n’envoie aucun SMS.
2.8 Abonnement et paiement
Le paiement est géré par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Nous ne recevons jamais tes coordonnées bancaires ; nous recevons seulement l'état de ton abonnement (essai, actif, résilié). Prévu : l'abonnement n'est pas encore en service.
2.9 Fonctions prévues faisant appel à un prestataire
- Import du planning en photo : la photo serait transmise à un service de lecture d'images pour en extraire les dates, puis effacée. Nous ne la conservons pas. Le prestataire sera indiqué ici avant la mise en service.
2.10 Données techniques
Journaux techniques du serveur : date, type de requête, erreurs. Ils ne contiennent jamais le texte de tes messages, de tes questions ou de tes données Taharat.
- Pourquoi : sécurité et bon fonctionnement.
- Base légale : notre intérêt légitime.
3. Combien de temps ?
Durées proposées, à valider.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données gardées sur ton téléphone | Jusqu'à ce que tu les supprimes ou désinstalles l'application |
| Compte | Tant que le compte est actif ; supprimé dans les 30 jours après ta demande de suppression |
| Courses partagées | Tant que le partage existe ; supprimées avec le compte de la personne qui partage |
| Invitations aux courses | 7 jours au plus (expiration automatique) |
| Questions au Rav | Jusqu'à ce que tu supprimes l'échange ou ton compte |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER — 12 mois au plus proposé] |
| Sauvegardes du serveur | [À COMPLÉTER — 30 jours proposé], puis effacées |
4. Avec qui ?
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Prestataires, uniquement pour faire fonctionner le service :
- hébergeur du serveur, une fois en service : [À COMPLÉTER — Union européenne envisagée] ;
- GitHub (GitHub Pages) : hébergement du site stam.house, qui ne contient aucune donnée de l'application ;
- Apple et Google : connexion, paiement, notifications ;
- Expo : distribution des mises à jour de l'application, sans accès à tes données ;
- et, s'il est activé, le fournisseur de lecture d'images.
Autres destinataires :
- la personne que tu invites aux courses, pour les seules courses ;
- le Rav qui prend ta question.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne (par exemple Apple et Google pour les notifications). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD [À COMPLÉTER : mécanismes exacts].
5. Sécurité
- Connexions chiffrées.
- Accès limité à chaque personne autorisée, vérifié par le serveur à chaque demande.
- Codes d'invitation dont seule l'empreinte est conservée.
- Comptes Rav créés uniquement par l'équipe STAM.
- Prévu : verrouillage de l'espace Taharat par code ou biométrie.
6. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données ;
- les rectifier ;
- les effacer ;
- les récupérer dans un format lisible (portabilité) ;
- t'opposer à un traitement ou le limiter ;
- retirer ton consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Écris-nous à contact@stam.house. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Tu peux aussi supprimer toi-même tes données :
- dans l'application : supprimer un échange avec un Rav, désactiver l'espace Taharat, retirer l'accès aux courses ;
- prévu : supprimer ton compte depuis l'application.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mineurs
STAM s'adresse aux adultes. Les informations concernant les enfants sont saisies par leur parent et restent sur son téléphone.
8. Modifications
En cas de changement important, nous te prévenons dans l'application avant qu'il s'applique.